Utilisation non autorisée d'ordinateur

https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/section-342.1.html

Si quelqu’un a accédé frauduleusement à votre compte Facebook sans votre consentement, même si vous avez activé la double authentification et que vous n’avez pas partagé votre mot de passe, cela pourrait effectivement relever de l’article 342.1 du Code criminel canadien, intitulé « Utilisation non autorisée d’ordinateur ». Voici pourquoi :

1. Accès frauduleux sans apparence de droit :
Selon l’alinéa 342.1(1)a), quiconque obtient des services d’ordinateur de manière frauduleuse ou sans droit commet une infraction. Accéder à un compte Facebook sans autorisation, en contournant des mesures de sécurité comme la double authentification, relève de cette catégorie.

2. Utilisation d’un dispositif pour intercepter ou contourner des fonctions informatiques :
L’alinéa 342.1(1)b) couvre le cas où une personne utilise un dispositif électromagnétique, acoustique, mécanique ou autre pour intercepter ou altérer une fonction informatique. Si un pirate a utilisé un logiciel ou un appareil pour contourner vos protections, cette disposition peut également s’appliquer.

3. Possession ou utilisation d’un mot de passe :
Même si vous n’avez pas fourni votre mot de passe, si le pirate l’a obtenu frauduleusement (par exemple via hameçonnage ou autres moyens), l’alinéa 342.1(1)d) pourrait entrer en jeu. Cela couvre aussi le trafic de mots de passe (par exemple, leur vente ou distribution).

Autres infractions possibles :

Usurpation d’identité (art. 403) : Si le pirate utilise votre compte pour se faire passer pour vous.

Fraude (art. 380) : Si l’accès non autorisé entraîne une perte financière ou un préjudice matériel.

Extorsion ou menaces (art. 346) : Si le pirate utilise l’accès pour vous menacer ou tenter de vous extorquer.

Ce que vous devriez faire :

1. Signaler immédiatement l’incident à Facebook : Leur équipe peut sécuriser votre compte et fournir des informations sur les accès non autorisés.

2. Conserver des preuves : Prenez des captures d’écran des activités suspectes sur votre compte.

3. Déposer une plainte auprès des autorités compétentes : Contactez votre service de police local ou le Centre antifraude du Canada.

4. Vérifiez vos autres comptes : Le pirate pourrait tenter d’accéder à d’autres services en utilisant les informations liées à votre compte Facebook.

L’accès non autorisé à un compte personnel, surtout avec des mesures de sécurité renforcées comme la double authentification, est une infraction grave qui peut être poursuivie en vertu du Code criminel.

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